Pourquoi les vols de drones sont interdits dans certaines zones ?
L’utilisation des drones pour des missions de nettoyage technique, d’inspection de bâtiments ou de valorisation du patrimoine historique se développe rapidement. Cependant, certaines parties de l’espace aérien sont strictement réglementées afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Comprendre ces restrictions permet de piloter un drone légalement tout en profitant de toutes ses capacités.
Les principales zones aériennes et leurs limitations
Les zones de contrôle autour des aérodromes (CTR)
Une CTR (Control Zone) correspond à une zone cylindrique centrée sur un aérodrome. Elle a pour rôle de sécuriser les phases de décollage et d’atterrissage. Elle débute au niveau du sol et atteint généralement une altitude d’environ 600 mètres.
Pour y voler, le télépilote doit obtenir l’accord du gestionnaire de la zone et se coordonner avec le Service de la navigation aérienne (SNA). Certaines CTR permettent toutefois des vols à faible altitude (moins de 50 m) si les distances de sécurité vis-à-vis des pistes sont respectées. Les cartes officielles et mises à jour de ces zones sont disponibles sur des plateformes comme Clearance.
Les zones dangereuses (D)
Les zones D indiquent un danger permanent ou ponctuel pour tout aéronef. Cela peut inclure :
Des zones de tirs militaires
Des installations en montagne comportant câbles et obstacles
Il est strictement interdit de pénétrer ces zones lorsque celles-ci sont actives. Les informations sur l’état d’activation sont diffusées via des NOTAM ou les sites officiels du Service de l’Information Aéronautique (SIA).
Les zones réglementées (R)
Les zones R sont principalement destinées aux avions militaires évoluant à très basse altitude et à grande vitesse.
Si la zone est active, un professionnel peut y voler uniquement dans le cadre d’une zone d’entraînement et à moins de 50 m de hauteur. Au-delà, une notification au service militaire compétent est nécessaire.
Si la zone est inactive, les drones civils peuvent y évoluer comme si elle n’existait pas.
Certaines zones R peuvent ne pas indiquer de gestionnaire ; tant qu’elles sont actives, le vol reste interdit.
Les zones temporaires et interdictions spécifiques
ZRT (Zones Réglementées Temporaires) : créées pour des événements ponctuels ou des exercices, elles interdisent le vol lorsque la zone est active. Leur activation est publiée via NOTAM et SUP AIP.
ZIT (Zones Interdites Temporaires) : zones interdites temporairement pour le survol par drones.
ZICAD : zones où la captation d’images est interdite, souvent autour de sites sensibles.
SETBA : secteurs d’entraînement militaire à très basse altitude, dont le calendrier est consultable via la DIRCAM.
VOLTAC : zones militaires avec activité aérienne, de jour comme de nuit, à très basse altitude, informations consultables sur le SIA.
Les zones interdites permanentes (P)
Les zones P interdisent tout survol de drone et concernent généralement :
Des bases militaires sensibles
Des sites du CEA ou des centrales nucléaires
Toute opération dans ces zones exige une dérogation préalable du CNOA et du gestionnaire concerné.
Les règles générales pour voler légalement
La catégorie spécifique et les scénarios opérationnels
Les vols qui dépassent la catégorie ouverte relèvent de la catégorie spécifique selon le règlement UE 2019/947 :
Déclaration ou demande d’autorisation auprès de la DSAC
Respect des scénarios européens ou nationaux (STS-01, STS-02)
Élaboration d’un manuel d’exploitation décrivant les procédures et consignes de sécurité
Les obligations de l’exploitant
Inscription sur le portail AlphaTango
Télépilote formé et certifié pour la catégorie de vol
Suivi rigoureux des procédures de sécurité et entretien du drone
Les risques en cas de non-respect
Amendes importantes
Poursuites judiciaires en cas d’accident
Suspension ou retrait de l’autorisation de vol
La bonnes pratiques pour un vol sûr
Consulter les cartes et restrictions officielles avant chaque vol
Déclarer les vols dans la catégorie spécifique si nécessaire
Respecter les distances de sécurité et limites d’altitude
Obtenir une autorisation préalable pour les sites sensibles ou protégés
Maintenir un manuel d’exploitation à jour pour prouver la conformité
Conclusion
Le respect des restrictions de vol est essentiel pour assurer la sécurité aérienne et la protection du patrimoine. Les drones offrent des opportunités uniques pour le nettoyage technique et l’inspection patrimoniale, à condition de suivre la réglementation.
ATN 67 Services vous accompagne dans vos opérations, en toute sécurité et légalité, pour garantir des prestations efficaces et conformes à la loi.
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Disclaimer – Responsabilité
Les informations présentées dans cet article ont pour objectif uniquement d’informer sur la réglementation et les bonnes pratiques de vol de drones. ATN 67 Services ne peut être tenu responsable des éventuelles infractions ou incidents résultant d’une mauvaise interprétation de la réglementation ou d’un non-respect des règles en vigueur.
Il appartient à chaque télépilote de vérifier les cartes aéronautiques, zones actives et autorisations spécifiques avant toute opération et de se conformer à la réglementation nationale et européenne en vigueur.
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